Les administrateurs des organismes suivants : LES DETECTIVES EUROPEENS, C.N.A.R., O.N.D., O.D.P., G.R.A.R., FRANCE-DETECTIVES, A.L.F.A., C.N.S.P.-A.R.P., organisations nationales professionnelles reconnues représentatives et consultatives de la profession d'agent de recherches privées, ont adopté en réunion extraordinaire du samedi 22 janvier 2000 à Paris, la constitution d’une association nationale interprofessionnelle selon la loi du 1er juillet 1901, dénommée :
ORDRE DES DETECTIVES DE FRANCE
Le document attenant est une reproduction d'une décision prise avec clause suspensive et non transformée pour le C.N.A.R. et FRANCE-DETECTIVES.
INFORMATION IMPORTANTE
Les organisations signataires au 1er janvier 2005 : Le SCIAR, LES DETECTIVES EUROPEENS, l’ O.N.D., l’ O.D.P., le G.R.A.R., le C.N.S.P.-A.R.P. informent le public, que l’observatoire des détectives de France (anciennement nommé Ordre des Détectives de France) est uniquement un organisme inter – professionnel qui ne peut-être confondu avec un ordre reconnu de puissance public. Il est une émanation de la volonté professionnelle et non de la loi.
L’OBSERVATOIRE DES DETECTIVES DE FRANCE (anciennement nommé ordre des détectives de France) constitue un référent professionnel, il assure la surveillance professionnelle de ses membres, dans le but d’offrir au public toutes les garanties de compétences et honorabilité.
L’OBSERVATOIRE DES DETECTIVES DE FRANCE anciennement nommé Ordre des Détectives de France est un organisme national autonome de défense, d’action et d’intervention d’ordre professionnel, composé de praticiens déclarés AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES, exerçant leur activité libérale et indépendante, à titre principal ou secondaire, ou en société d’exercice libéral selon les dispositions des textes qui régissent la profession en matière de droit économique, social, fiscal, administratif, civil et pénal.
L’Observatoire des détectives privés a pour objet et pour but, sur le plan national :
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La surveillance professionnelle de ses membres, dans le but d’offrir au public toutes les garanties désirables quant à leurs capacités, compétences et honorabilité.
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De veiller à la stricte application des textes régissant la profession par tous les agents de recherches privées.
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De traiter toute question intéressant l’exercice de la profession, la défense des droits des praticiens et la stricte observation de leurs devoirs.
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De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession.
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D’exercer la surveillance que l’honneur et l’intérêt de ses membres rendent nécessaires.
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De veiller à l’application des règles de déontologie professionnelle conformément aux dispositions contenues dans le CODE DE DEONTOLOGIE NATIONALE (compilation de tous les codes existants) formant Loi des Parties, et constitué en document conventionnel d’ordre syndical professionnel. il constitue légitimement un protocole d’accord entre les organisations reconnues représentatives de la Profession, membres de l’Observatoire des Détectives de France et leurs membres.
